Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ainsi qu'aux articles L.111-1 et
suivants du Code de la consommation, il est précisé aux utilisateurs du site internet La
Pelote qui Bricole l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et
de son suivi.
 
1. Éditeur du site
Le site internet La Pelote qui Bricole (ci-après le « Site ») est édité par :
Madame Bérénice COUPRIE, exerçant une activité de vente de produits de mercerie et de
loisirs créatifs, notamment de laine, à destination d'une clientèle de consommateurs et de
professionnels (y compris auto-entrepreneurs),
Domiciliée : 34 B Résidence Le Payrat, Chemin de la Crèche, 46000 Cahors, France
Téléphone : 06 71 91 64 96
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Numéro SIRET : 495 299 943 00060
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le directeur de la publication du Site est Madame Bérénice COUPRIE, en sa qualité
d'exploitante du Site.
 
2. Hébergeur du site
CmonSite, service édité par la société Lord of Web, société à responsabilité limitée au capital
social de 40 000 €, dont le siège social est situé Passage de la Bonne Graine, 75011 Paris,
France.
Site internet créé à l'aide de la solution CmonSite.
 
3. Accès au site et responsabilité
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel ou
professionnel dans le cadre de l'activité de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser
ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins illicites ou contraires aux
présentes mentions légales et aux conditions générales de vente applicables.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de
qualité au Site et l'exactitude des informations qui y sont publiées, sans être tenu à une
obligation de résultat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable : (I) des interruptions, pannes,
modifications ou dysfonctionnements du Site, (II) de tout dommage direct ou indirect résultant
de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (III) de l'utilisation qui pourrait être
faite des informations et contenus présents sur le Site par les utilisateurs, notamment
professionnels, qui demeurent seuls responsables de l'adéquation des produits à leurs besoins
spécifiques.
L'utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel informatique et de ses
données, ainsi que de l'utilisation qu'il fait du Site.
 
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, images, graphismes, logos,
icônes, sons, logiciels, bases de données, structure générale, etc.) est protégé par les
législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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ses partenaires et ne peuvent, en aucun cas, être reproduits, représentés, modifiés, adaptés,

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Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose notamment d'un
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données, qu'il peut exercer en adressant sa demande à l'adresse suivante :
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L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
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6. Liens hypertextes
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7. Droit applicable – Règlement des litiges
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En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux
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